CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

GENERAL CONDITIONS OF SALE

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Art 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur Ebay entre les Parties à savoir entre toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via l’offre internet de Com-Connexions sur Ebay ci-après dénommée « le Client » et la société Com-Connexions dont le siège social est 45, avenue Franklin Roosevelt F – 77210 Avon,  RCS Montereau 490 960 010, ci-après dénommée « Com-Connexions ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Client et Com-Connexions et les conditions applicables à tout achat effectué via Ebay, que l’acheteur soit professionnel ou pas. La vente en ligne de nos produits sur Ebay est proposée aux Cients du monde entier sous réserve que le Client dispose d’une adresse postale effective reconnue.
Le Client reconnaît être parfaitement informé du contenu des présentes conditions générales et les accepter par le fait d’enchérir ou de choisir l’option d’achat immédiat puis de confirmer sa commande.
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des Parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve toutes les dispositions prévues dans ces conditions générales et renoncer à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Com-Connexions se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Art 2 : COMMANDES
Le Client, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– être inscrit en tant qu’acheteur sur ebay en disposant d’un compte actif au jour de la commande ;
– réaliser son achat en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– confirmer sa commande et son règlement ;
– effectuer le paiement dans les conditions stipulées.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Ebay communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
A la demande du Client, il lui sera adressé une facture par courrier électronique ou sur papier.

Art 3 : DÉLAI DE RÈGLEMENT
Tout objet remporté doit être payé par le Client dans son intégralité dans un délai de 7 jours ouvrables selon les modes de paiement stipulés à l’article 3 sous peine de remise en vente et/ou de litiges, évaluations négatives, ou autre éventuel recours.

Art 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par tous les moyens de paiement suivants :

CLIENTS HABITANT EN FRANCE
Les modes de paiements acceptés sont CARTE BANCAIRE, CHÈQUE PERSONNEL BANCAIRE OU POSTAL FRANÇAIS TIRÉ SUR UN COMPTE OUVERT AU NOM DU CLIENT, VIREMENT BANCAIRE, MANDAT POSTAL, NUMÉRAIRE (€),TIMBRES (français en euros non oblitérés de valeur faciale inférieure ou égale à 1 euro).
qui sont précisés dans chaque annonce et ne peuvent être changés sauf accord express entre les Parties.

CLIENTS HABITANT HORS DE FRANCE
Les modes de paiements acceptés sont CARTE BANCAIRE, CHÈQUE EN EUROS PAYABLE EN FRANCE, VIREMENT BANCAIRE SWIFT, NUMÉRAIRE (€, $, £), TRANSFERT D’ARGENT IBAN/BIC.
Les paiements par Carte Bancaire seront réalisés via Paypal qui utilise un protocole sécurisé. Pour tout renseignement : www.paypal.fr.
Notre compte Paypal : gestion@com-connexions.com

Art 5 : LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, que celle-ci soit celle du Client ou une autre adresse indiquée par lui. Aucun article ne peut être retiré au siège de Com-Connexions SAUF autorisation préalable.
Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Com-Connexions. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison avec copie à Com-Connexions.
Les délais de livraisons que nous indiquons sont informatifs et ne peuvent constituer engagement de notre part du fait que ces délais dépandent du service postal et non du vendeur. En cas de retard dépassant de 10 jours la date de livraison mentionnée, le Client s’engage à  accorder à Com-Connexions un ultime délai raisonnable en fonction des circonstances invoquées par Com-Connexions.

Art 6 : FRAIS D’ENVOI
Les frais d'envoi dépendent des caractéristiques des objets achetés. Ils sont précisés sur chaque annonce.

Ils tiennent compte des fournitures utilisées, du coût de l’expédition (payé au transporteur La Poste) et des coûts de traitement.

Les réductions de frais d’envoi pour envois groupés sont indiquées dans les détails de paiement envoyés après achat au Client.

Lors d'une remise en mains propres, les frais de port ne sont pas facturés.

Pour une remise en mains propres à Paris, il est nécessaire de prendre rendez vous par mail à l'adresse suivante : gestion@com-connexions.com ou par téléphone au 01 60 74 85 30 à partir de la France ou (+33) 1 6074 8530 à partir de l’étranger.

Art 7 : CONTESTATION
Toute contestation sur la qualité et conformité de l’objet par rapport à l’annonce de vente de l’objet devra être effectuée dans un délai de 7 jours de calendrier après réception .
Les photographies des objets proposés à la vente du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs telles qu’elles apparaissent sur un écran d’ordinateur.

Art 8 : GARANTIE
Les produits fournis par Com-Connexions bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Tout produit vendu non conforme pourra être retourné à Com-Connexions qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans le délai de sept jours de la livraison.
L’objet doit être retourné dans son emballage d’origine à Com-Connexions, 45 av Franklin Roosevelt, F - 77210 AVON.. Dès retour de l’objet dans nos locaux, un nouvel article sera renvoyé ou nous ferons un remboursement de l’objet hors frais d’expédition suivant la demande du Client.

Art 9 : DROIT DE RÉTRACTATION
L’acheteur personne physique non professionnelle peut demander un échange ou un remboursement dans les 7 jours suivant la réception de l’objet. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande au Client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable à la société Com-Connexions par courrier électronique ou postal. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Le retour s’effectue à Com-Connexions, 45 av Franklin Roosevelt, F - 77210 AVON. En cas de remboursement, celui-ci sera effectué hors frais de retour par chèque ou virement.

Art 10 : PRIX
Tous les prix indiqués dans nos annonces sont en euros. Ils s’entendent TVA comprise au taux de 19,6 % et sont hors frais de transport.

Art 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photographies des objets mis en vente par Com-Connexions sur Ebay sont la propriété intellectuelle et exclusive de Com-Connexions. Leur reproduction, exploitation, rediffusion et exploitation à quelque titre que ce soit est interdite et passible de poursuites.

Art 12 : FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Art 13 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Art 14 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Le consommateur peut écrire à la société Com-Connexions pour exercer son droit d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Com-Connexions, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.